Une seule façon de récupérer votre taxe foncière professionnelle

La taxe foncière repose sur une formule fiscale précise, définie par la loi. Voici, en toute simplicité, les grandes étapes du calcul 👇 :

🧮 1. La base d’imposition : la valeur locative cadastrale

C’est le cœur du calcul. Elle correspond à un loyer théorique annuel que pourrait générer votre local s’il était loué dans des conditions normales.

Cette valeur locative cadastrale est déterminée ainsi :

Surface pondérée du local
✖️
Tarif de référence (dépendant du type de local (bureaux, magasins, etc.) et du secteur dans lequel votre local de trouve)
✖️
Coefficient de localisation (ajuste la valeur en fonction de la qualité de l’emplacement)

⚖️ 2. Les ajustements de la valeur locative cadastrale

📈 La réforme du mode de calcul de la taxe foncière pour les locaux professionnels a entraîné une revalorisation importante de leur valeur locative.

👉 Pour éviter un choc fiscal brutal, et dans l’attente de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation, le législateur a mis en place des mécanismes d’atténuation qui permettent de lisser la hausse dans le temps et en montant.

Ils sont au nombre de 3 :

• Le coefficient de neutralisation : Inférieur à 1, il s’applique sur la valeur locative cadastrale et diminue donc cette dernière. Ce coefficient est déterminé par chaque collectivité territoriale.

• Le planchonnement : il réduit de 50% la différence entre l’ancienne et la nouvelle valeur locative cadastrale du local.

• Le lissage : il étale progressivement la hausse (ou la baisse) de la cotisation sur 10 ans, de 2017 à 2026.

💶 3. L’application des taux d’imposition

Les 6 taux d’imposition figurant sur votre avis d’imposition sont appliqués sur la valeur locative cadastrale nette de votre local (déterminée après application des mécanismes de neutralisation et de planchonnement).

Et ainsi, est calculée votre cotisation nette à la taxe foncière (avant frais de gestion).

🧘‍♂️ Non, Rembly s’occupe de tout. Vous n’avez rien à faire.

Dès qu’une surimposition est détectée sur votre bien, notre équipe prend le relais à 100 %. Vous pouvez souffler : toutes les démarches sont prises en charge pour vous, de A à Z.

💰 Combien cela vous coûte ?
La procédure est entièrement gratuite pour vous tant qu’aucun remboursement n’a été obtenu.

💡 Seulement en cas de succès : si l’Administration accorde un dégrèvement, vous nous reversez 50 % du montant remboursé.
Aucun engagement, aucun acompte, aucun frais caché.

📑 Ce que nous faisons pour vous :

• Analyse complète de votre dossier (avis d’imposition, valeur locative, etc.) ;
• Rédaction et envoi d’un courrier de réclamation juridiquement fondé à l’Administration ;
• Suivi intégral des échanges avec l’Administration (réponse, relances, complément d’informations…) ;
• Gestion des relances en cas d’absence de réponse dans les délais ;
• Et bien sûr, informations régulières sur l’état d’avancement du dossier.

💼 Ce travail est réalisé par nos équipes, en partenariat avec des avocats fiscalistes, spécialistes de la taxe foncière et des impôts locaux.

📌 En résumé :
Rembly détecte → Rembly agit → Vous récupérez (ou non) → Vous ne payez que si vous gagnez.

🏠 Pas encore... mais bientôt !

Notre simulateur est actuellement réservé aux locaux à usage professionnel (commerces, bureaux, cliniques, etc.)

Mais bonne nouvelle : nous travaillons activement à l'adaptation du simulateur pour les locaux à usage d'habitation (maisons, appartements, immeubles d'habitation...). Ce développement est en cours, car nous savons que les erreurs de calcul touchent également de nombreux particuliers.

🛠️ Pourquoi cette distinction ?

Le mode de calcul de la taxe foncière diffère légèrement entre les locaux professionnels et les logements d’habitation (notamment en ce qui concerne les grilles tarifaires, les usages, et les méthodes déclaratives). Il est donc essentiel que le simulateur soit parfaitement adapté à ces spécificités pour fournir un résultat fiable.

🔔 Soyez informé dès la sortie !
Ecrivez-nous pour être prévenu dès que la version "habitation" est disponible.

💡 En attendant, si vous avez un doute sur le montant de votre taxe foncière en tant que particulier, n'hésitez pas à nous contacter : nous pouvons vous aider à analyser votre situation individuellement.

Le calcul de la taxe foncière sur les locaux professionnels fait intervenir de nombreux paramètres et dépend de données très précises, dont l’Administration n’est pas forcément toujours au courant.

L’une des erreurs les plus fréquentes provient du fait que l’Administration n’applique pas toujours les coefficients de pondération prévus pour les pièces du local qui ne sont pas directement affectées à l’activité principale et qui ont pour effet de réduire votre taxe foncière.

Par exemple, dans un local à usage de bureaux, la salle de repos ou de déjeuner des salariés n’est prise en compte qu’à hauteur de 50 % de sa surface réelle, tandis qu’une salle de réunion est comptabilisée pour la totalité de sa surface. Ainsi, si une salle de réunion a récemment été transformée en salle de repos dans vos bureaux, l’Administration peut ne pas en avoir connaissance, ce qui empêche la prise en compte de ce changement et maintient un niveau de taxe foncière injustement élevé.

Notre simulateur est construit de telle sorte à ce que vous puissiez, le plus simplement possible, simuler votre taxe foncière.

Ainsi, toutes les informations dont nous avons besoin se trouvent sur les 2 documents suivants :

- Votre avis de taxe foncière (pour les taux d’imposition et, le cas échéant, le pas de lissage) ;
- Tout document (acte notarié de vente, relevé de surfaces, bail, plans, etc.) indiquant la surface des pièces composant votre local (afin de déterminer la part de votre local affectée à l’activité principale).

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire.

Notre simulateur a été conçu avec le plus grand soin, sur la base des règles fiscales en vigueur et des données officielles publiées par les collectivités publiques. Il suit les règles fiscales applicables et reprend les principes de calcul utilisés par l'Administration fiscale.

Le résultat affiché, au terme de votre simulation, constitue donc un résultat très proche de la réalité et dispose d’une force probante importante en cas de contestation.

Cependant, il ne constitue pas un avis officiel de l’Administration et ne lui est pas opposable. Ainsi, votre simulation ne constitue pas une garantie absolue que l’Administration fiscale vous accordera le remboursement du trop-perçu.

Une fois votre réclamation transmise à l’Administration, celle-ci dispose d’un délai de 6 mois pour vous répondre et accepter ou rejeter votre demande en remboursement du trop-perçu.

🛡 Oui, absolument. La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et juridiques nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité :

✅ Conformité réglementaire

Nous respectons l’ensemble des règles applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🔒 Hébergement sécurisé

Vos données sont traitées et stockées sur des serveurs sécurisés, situés dans l’Union européenne, et protégés par des technologies de cryptage et des protocoles de sécurité rigoureux.

🙅 Aucun usage commercial

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou utilisées à des fins commerciales. Elles sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du simulateur et, le cas échéant, pour vous accompagner dans vos démarches.

🧽 Vous gardez le contrôle

Vous pouvez demander à tout moment la suppression ou la modification de vos données, conformément à vos droits.