FAQ

Tout ce que vous devez savoir

Décryptage de votre taxe foncière

Comment savoir si je suis surimposé(e) sur ma taxe foncière ?

En principe, le montant de votre taxe foncière ne doit pas être plus important que 2 mois de loyers. A défaut, soit votre loyer est trop faible, soit votre taxe foncière est plus importante.

🔎 Pour que vous en soyez sûr, une petite vérification avec notre simulateur ne vous prendre que quelques minutes et vous pourrez connaître avec précision le montant réel de taxe foncière que vous devriez payer.

Quelles sont les informations / documents dont j’ai besoin pour simuler ma taxe foncière ?

Notre simulateur est construit de telle sorte à ce que vous puissiez, le plus simplement possible, simuler votre taxe foncière.

Ainsi, toutes les informations dont nous avons besoin se trouvent sur les 2 documents suivants :

  • Votre avis de taxe foncière (pour les taux d’imposition et, le cas échéant, le pas de lissage) ;
  • Tout document (acte notarié de vente, relevé de surfaces, bail, plans, etc.) indiquant la surface des pièces composant votre local (afin de déterminer la part de votre local affectée à l’activité principale).

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire.

Ma simulation est-elle fiable à 100% ?

Notre simulateur a été conçu avec le plus grand soin, sur la base des règles fiscales en vigueur et des données officielles publiées par les collectivités publiques. Il suit les règles fiscales applicables et reprend les principes de calcul utilisés par l’Administration fiscale.

Le résultat affiché, au terme de votre simulation, constitue donc un résultat très proche de la réalité et dispose d’une force probante importante en cas de contestation.

Cependant, il ne constitue pas un avis officiel de l’Administration et ne lui est pas opposable. Ainsi, votre simulation ne constitue pas une garantie absolue que l’Administration fiscale vous accordera le remboursement du trop-perçu.

Comment connaître les taux d’imposition auxquels je suis soumis ?

La taxe foncière est répartie entre plusieurs collectivités, chacune appliquant son propre taux. Vous les retrouverez, en ligne, dans la partie supérieure du tableau « Propriétés bâties ».

Pensez à bien renseigner les 6 taux : si une case est vide, cela signifie que le taux est 0 %.

Que signifie les “coefficients” utilisés dans le calcul ?

La taxe foncière sur les locaux professionnels fait intervenir 2 coefficients particuliers :

  • le coefficient de localisation : Il peut, dans certains cas, venir diminuer la base imposable en raison de la spécificité de la parcelle sur laquelle le local professionnel est situé, par rapport aux autres parcelles du secteur (risques d’inondation, d’incendie, terrain particulier, etc.).
  • le coefficient de neutralisation : Déterminés par chaque commune, ces coefficients diminuent la base imposable et visent à compenser l’écart de traitement entre la taxe foncière sur les locaux professionnels (dont le calcul et les bases d’imposition ont été récemment réévalués) et la taxe foncière sur les locaux d’habitation (dont la réforme et la revalorisation des données n’ont toujours pas été mises en place).

Puis-je faire une simulation pour plusieurs locaux ou adresses ?

Oui, vous pouvez faire autant de simulations que vous le souhaitez. Néanmoins, le calcul n’étant pas le même selon le type de local que vous détenez, nous vous conseillons de procéder à une simulation différente pour chaque local.

Que faire si je ne retrouve plus mes avis d’imposition ?

Pas de panique : vos avis d’imposition sont disponibles en ligne sur votre espace impots.gouv. Connectez-vous, puis allez dans « Consulter mes documents ». Vous pouvez les télécharger en PDF. En cas de souci, contactez votre service des impôts.

Où trouver le montant de ma taxe foncière ?

Regardez au dos de votre avis d’imposition dans la partie supérieure droite du tableau. La dernière colonne, intitulée « total des cotisations » récapitule le montant net de votre cotisation, avant frais de gestion.

Attention à ne pas renseigner, dans le simulateur, le montant final renseignée dans la case en bas à droite « Montant de votre impôt », pour que votre calcul soit le plus précis possible.

Puis-je simuler ma taxe foncière si je ne connais pas toutes les informations ?

Si vous ne parvenez pas à regrouper toutes les informations nécessaires ou simplement vous ne les connaissez pas, vous pouvez prendre contact avec notre équipe afin que nous vous aidions dans cette démarche.

Le plus important est de connaître la surface totale de votre local ainsi que les taux auxquels vous avez été imposés (ces derniers étant indiqués sur votre avis d’imposition).

Est-ce que le simulateur est gratuit ?

Rembly est un outil 100% gratuit. Nous ne vous demanderons jamais aucun frais pour que vous puissiez vérifier le montant de votre taxe foncière, quel que soit votre nombre de simulations.

La taxe foncière est-elle la même pour tous les types de locaux professionnels ?

Non, le calcul est différent pour chaque type de local professionnel. En effet, les départements établissent une grille tarifaire (un prix au m2) en fonction de l’usage du local (bureaux, magasins, ateliers, etc.) et ces tarifs peuvent énormément varier selon le type du local (du simple au triple).

De plus, les taux d’imposition sont votés par chaque commune. Il en résulte une forte inégalité entre les territoires, avec certaines communes très imposées et d’autres imposées de manière un peu moins importante.

Comment est calculée ma taxe foncière ?

La taxe foncière repose sur une formule fiscale précise, définie par la loi. Voici, en toute simplicité, les grandes étapes du calcul 👇 :

🧮 1. La base d’imposition : la valeur locative cadastrale

C’est le cœur du calcul. Elle correspond à un loyer théorique annuel que pourrait générer votre local s’il était loué dans des conditions normales.

Cette valeur locative cadastrale est déterminée ainsi :

Surface pondérée du local
✖️
Tarif de référence (dépendant du type de local (bureaux, magasins, etc.) et du secteur dans lequel votre local de trouve)
✖️
Coefficient de localisation (ajuste la valeur en fonction de la qualité de l’emplacement)

⚖️ 2. Les ajustements de la valeur locative cadastrale

📈 La réforme du mode de calcul de la taxe foncière pour les locaux professionnels a entraîné une revalorisation importante de leur valeur locative.

👉 Pour éviter un choc fiscal brutal, et dans l’attente de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation, le législateur a mis en place des mécanismes d’atténuation qui permettent de lisser la hausse dans le temps et en montant.

Ils sont au nombre de 3 :

• Le coefficient de neutralisation : Inférieur à 1, il s’applique sur la valeur locative cadastrale et diminue donc cette dernière. Ce coefficient est déterminé par chaque collectivité territoriale.

• Le planchonnement : il réduit de 50% la différence entre l’ancienne et la nouvelle valeur locative cadastrale du local.

• Le lissage : il étale progressivement la hausse (ou la baisse) de la cotisation sur 10 ans, de 2017 à 2026.

💶 3. L’application des taux d’imposition

Les 6 taux d’imposition figurant sur votre avis d’imposition sont appliqués sur la valeur locative cadastrale nette de votre local (déterminée après application des mécanismes de neutralisation et de planchonnement).

Et ainsi, est calculée votre cotisation nette à la taxe foncière (avant frais de gestion).

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Comment savoir si j'ai trop payé

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🤝 Vous souhaitez mieux comprendre notre approche ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ

📊 Préparons votre simulation ensemble !

Avant de commencer, pensez à rassembler :

🧾 Vos avis d’imposition à la taxe foncière 2024 et 2025. Que faire si ne je retrouve plus mes avis d’imposition ?

🏤 Un document indiquant la surface des pièces composant votre local.

Ces informations nous permettront de vous fournir un résultat plus précis. Que faire si je n’ai pas ces documents ?

Vous êtes prêts ?

Alors, vérifions ensemble si vous ne payez pas trop de taxe foncière.